"Audit Énergétique Gratuit – Valorisez Votre Bien Sans Avance de Frais"
Offre commerciale – Audit énergétique sans avance de frais pour les vendeurs de passoires thermiques.
Présentation de l’offre
Cette offre s’adresse aux agents immobiliers souhaitant accompagner leurs clients vendeurs de biens à forte consommation énergétique. Elle vise à fournir un audit énergétique sous une forme non opposable avant la vente, tout en garantissant un document conforme aux exigences réglementaires à la signature de l’acte authentique sans aucune avance de frais.
Modalités de l’audit énergétique
- Réalisation d’un audit énergétique réglementaire sur site et mise à disposition gratuite des informations essentielles de l’audit
- L’audit énergétique est fourni au client et à aux différents mandataires immobiliers (agences ou agents indépendants) dans le cadre de leurs mandats de vente qu’ils soit simples ou exclusifs.
- Avant le paiement, l’audit réglementaire est présenté sous une version non opposable, offrant un aperçu synthétique des préconisations à suivre.
- Le document non opposable pourra être mis à disposition sous format libre ou réglementaire, papier ou informatique.
- Avant le paiement, l’audit réglementaire est présenté sous une version non opposable, offrant un aperçu synthétique des préconisations à suivre.
- Le document non opposable pourra être mis à disposition sous format libre ou réglementaire, papier ou informatique.
- Opposabilité et paiement :
- À la date de signature de l’acte authentique, l’audit devient opposable et est délivré sans délai sous réserve du paiement convenu.
- Si la vente ne se réalise pas, le client conserve les informations non opposables déjà fournies et une indemnité symbolique de 1 € lui sera facturée.
- La non-communication du fichier XML limitera la publicité sur le site de l’ADEME, rendant l’audit non opposable.
- La non-communication du fichier XML limitera la publicité sur le site de l’ADEME, rendant l’audit non opposable.
Cette offre s’adresse aux propriétaires de passoires thermiques mise en vente en directe ou par un agent immobilier Elle vise à fournir un audit énergétique sous une forme non opposable avant la vente, sans aucune avance de frais. tout en garantissant un document conforme aux exigences réglementaires du Notaire à la signature de l’acte authentique.
L’audit est commandé exclusivement par le propriétaire du bien qui souhaite obtenir une évaluation énergétique avant sa mise en vente.
L’agent immobilier recommande un prestataire qui fournit gratuitement des informations tant que la vente n’a pas été finalisée.
L’audit énergétique opposable garantie le bon déroulement de la transaction et rassure le futur acquéreur quant aux performances énergétiques du bien.
L’audit énergétique opposable garantie le bon déroulement de la transaction et rassure le futur acquéreur quant aux performances énergétiques du bien.
Non. L’audit est réalisé sans avance de frais, et son paiement est conditionné à la réussite de la vente.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente (maisons individuelles, immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire) qualifiés de passoire thermique, c'est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.
Depuis le 1er janvier 2025, cela concerne aussi les bâtiments classés E.
Depuis le 1er janvier 2025, cela concerne aussi les bâtiments classés E.
Réalisation sur site d’un audit énergétique réglementaire et mise à disposition gratuite des informations essentielles de l’audit :
- Cet accompagnement gratuit permet à l’agent immobilier de remplir pleinement ses obligations de conseil envers son client vendeur.
Avant le paiement, l’audit réglementaire est présenté sous une version non opposable, offrant un aperçu synthétique des préconisations à suivre.
Le document pourra être mis à disposition sous format libre ou réglementaire non opposable .
Le document pourra être mis à disposition sous format libre ou réglementaire non opposable .
L’audit énergétique est fourni au client et à aux différents mandataires immobiliers (agences ou agents indépendants) dans le cadre de leurs mandats de vente qu’ils soit simples ou exclusifs.
À la date de signature de l’acte authentique, l’audit devient opposable et est délivré sans délai sous réserve du paiement convenu.
Si la vente ne se réalise pas, le client conserve les informations non opposables déjà fournies et une indemnité symbolique de 1 € lui sera facturée.
Si la vente ne se réalise pas, le client conserve les informations non opposables déjà fournies et une indemnité symbolique de 1 € lui sera facturée.
Le tarif est calculé en fonction de la superficie du bien, avec un prix de 7 €/m² selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les biens en dessous de 100 m².
Un tarif forfaitaire est proposé aux professionels de l'immobilier pour les biens de 100 a 120m² devis sur demande
Un tarif forfaitaire est proposé aux professionels de l'immobilier pour les biens de 100 a 120m² devis sur demande
Le règlement intervient uniquement à la signature de l’acte authentique, une fois la vente finalisée.
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment.
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment qu'il projette d'acheter.
Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment qu'il projette d'acheter.
Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Pour réaliser l'audit, l'auditeur doit effectuer une visite du bâtiment en votre présence ou celle d'une tierce personne que vous avez mandaté.
Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre à l'auditeur les documents suivants :
•Numéro du DPE et le numéro Fiscal du logement
•Vos factures de travaux déjà réalisés
•Si vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers.
Les factures d'énergie du logement utilisé
Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre à l'auditeur les documents suivants :
•Numéro du DPE et le numéro Fiscal du logement
•Vos factures de travaux déjà réalisés
•Si vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers.
Les factures d'énergie du logement utilisé
Un auditeur réalisant des audits énergétiques en maison individuelle doit être référencé sur les annuaires des entreprises RGE et posséder la qualification OPQIBI 1911.
Qualification OPQIBI 1911 – Audit énergétique "maisons individuelles"
Cette qualification atteste de la capacité d’un prestataire à réaliser des audits énergétiques conformes aux exigences réglementaires, notamment celles définies par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Qualification OPQIBI 1911 – Audit énergétique "maisons individuelles"
Cette qualification atteste de la capacité d’un prestataire à réaliser des audits énergétiques conformes aux exigences réglementaires, notamment celles définies par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Si la vente n’aboutit pas, le propriétaire conserve les informations non opposables de l’audit, et une indemnité symbolique de 1 € lui sera facturée.